| Dates | 5 March 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 15/3/13 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Point No 3 du Projet d'ordre du jour de la sixième Réunion : Application de l'article 78 du Traité Rôle et attributions de la Commission des Présidents. Note de M. le Président de la Cour de Justice sur l'interprétation de l'article 78".
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