Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • La Commission des Quatre Présidents
  • Application de l’article 78 du Traité
Information sur le fonds
Pièce
16/20
Dates 10 May 1954
Cotes Cote : AMH 15/3/16
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

Lettre, de M. Grossmann Secrétaire de la Cour de Justice à G. Berthoin

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée