Liste des fonds

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Dates	17 December 1953 - 9 March 1954
Cotes	Cote : AMH 20/3
Importance matérielle	13 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 20/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les travaux du Conseil de Ministres et du Comité Consultatif sur la nouvelle réglementation des prix du charbon

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 20/3/1	"Documentation pour le Comité Consultatif. Objet : Réglementation du prix du charbon".	1954	1 Pièce
AMH 20/3/2	"Récapitulation des mesures prises en matière de prix lors de l'établissement du marché commun du charbon".	1954	1 Pièce
AMH 20/3/3	"Production de la houille de la Communauté par pays et catégorie suivant la classification internationale établie par le Comité du Charbon de la C.E.E Production 1952". Tableau.		1 Pièce
AMH 20/3/4	"Aachener Kohlen Verkauf G.m.b.H. Preisliste".	1953	1 Pièce
AMH 20/3/5	"Barème No 2 […] Prix des charbons et agglomérés de houille au départ des charbonnages et de fabriques d'agglomérés, à partir du ler novembre 1953"		1 Pièce
AMH 20/3/6	"Comité Consultatif Rapport présenté à la 10ème session par la Commission spéciale "Charbon"	1954	1 Pièce
AMH 20/3/7	"Preisregelung für Kohle". Note, de H. Potthoff à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 20/3/8	"Réglementation des prix du charbon"		1 Pièce
AMH 20/3/9	"Opportunité de fixer pour tout ou partie des produits des prix maxima à l'intérieur du marché commun et niveau des prix que cette fixation devrait déterminer le cas échéant". Note.		1 Pièce
AMH 20/3/10	"Procès-verbal de la 12ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 27 février 1954".	1954	1 Pièce
AMH 20/3/11	"Consultation relative à la nouvelle réglementation des prix du charbon". Note, de la Haute Autorité au Conseil de Ministres	1954	1 Pièce
AMH 20/3/12	"Réglementation des prix du charbon".	1954	1 Pièce
AMH 20/3/13	"Consultation, conformément au § 11 de la Convention relative aux Dispositions Transitoires, au sujet du maintien, de la limitation ou de la suppression des subventions et des charges spéciales dans le secteur du charbon".	1954	1 Pièce

Version électronique

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