Dates	1 février 1953 - 17 février 1953
Cotes	Cote : AMH 26/2
Importance matérielle	4 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Thèse allemande

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 26/2/1	"Les facilités fiscales à l'exportation et les taxes de péréquation continuent elles à être admissibles dans le marché commun ?". Rapport, de F. Etzel	1953	1 Pièce
AMH 26/2/2	"Mémorandum sur la thèse allemande concernant le régime des taxes pour les ventes sur le marché commun".	1953	1 Pièce
AMH 26/2/3	"Artikel 2 des Entwurfs einer Entscheidung der Hohen Behörde über das Verbot der Diskriminierung". Télétype, de Josef Rust Secrétaire du Ministère fédéral de l'Economie à la Haut Autorité	1953	1 Pièce
AMH 26/2/4	Traduction française de AMH 26/2/3. AMH 26/3/1"Mémorandum au Comité Consultatif".	1953	1 Pièce