| Dates | 1 February 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 26/2/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Les facilités fiscales à l'exportation et les taxes de péréquation continuent elles à être admissibles dans le marché commun ?". Rapport, de F. Etzel
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