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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • L’affaire des taxes
  • Thèse allemande
Information sur le fonds
Pièce
2/4
Dates 10 February 1953
Cotes Cote : AMH 26/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Mémorandum sur la thèse allemande concernant le régime des taxes pour les ventes sur le marché commun".

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