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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • L’affaire des taxes
Information sur le fonds
Dossier
Dates 7 février 1953 - 20 février 1953
Cotes Cote : AMH 26/3
Importance matérielle 11 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Consultations

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 26/3/2 "Cinquième session du Conseil Luxembourg 2, 3 et 7.2.53. Avis du Conseil". Rapport 1953 1 Pièce
AMH 26/3/3 "Commission du marché commun : Procès-verbal de la réunion du dimanche 8 février 1953, à 10.00 h. à l'Hôtel de Ville de Luxembourg" [s.d.] 1 Pièce
AMH 26/3/4 "Rapport et avis de la Commission préparatoire du Comité Consultatif sur le projet de décision de la Haute Autorité relatif à la définition des pratiques discriminatoires article 60 point 1". 1953 1 Pièce
AMH 26/3/5 "Placement des membres du Comité Consultatif dans la salle de l'Hôtel de Ville". Tableau [s.d.] 1 Pièce
AMH 26/3/6 Lettre de E.P. Wellenstein Secrétaire provisoire du Comité Consultatif à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 26/3/7 Lettre, de Pierre Ricard à [Helmuth Burckhardt] Président du Comité Consultatif 1953 1 Pièce
AMH 26/3/8 Télégramme, de A.R. Métral Vice Président du Comité Consultatif à H. Burckhardt 1953 1 Pièce
AMH 26/3/9 Télégramme, de Jean Raty à H. Burckhardt 1953 1 Pièce
AMH 26/3/10 "Ordre du jour de la 3ème session du Comité Consultatif, 09.00 h. à l'Hôtel de Ville à Luxembourg". 1953 1 Pièce
AMH 26/3/11 "Conférence de presse du Président du Comité Consultatif de la C.E.C.A., M. Burckhardt, le 19 février 1953" [s.d.] 1 Pièce
AMH 26/3/12 "Questions soumises au Comité Consultatif". Lettre, de J. Constant Président de l'Association des Utilisateurs de produits sidérurgiques à J.M. 1953 1 Pièce
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