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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • L’affaire des taxes
Information sur le fonds
Dossier
Dates 9 février 1953 - 25 avril 1953
Cotes Cote : AMH 26/4
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes de Jean Monnet et des membres de la Haute Autorité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 26/4/1 "[Note relative aux taxes]", de J.M. Manuscrit [s.d.] 1 Pièce
AMH 26/4/2 Lettre, de Léon Daum à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 26/4/3 Dactylogramme de AMH 26/4/2 [s.d.] 1 Pièce
AMH 26/4/4 "Effet des taxes indirectes sur le Marché commun". Note, de L. Daum 1953 1 Pièce
AMH 26/4/5 "Projet de mission à la Commission d'Experts". Note, de L. Daum 1953 1 Pièce
AMH 26/4/6 "Le sophisme de l'exemple de prix…". Note, de L. Daum à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 26/4/7 "Considérons comme admis que la concurrence saine…". Note, de L. Daum 1953 1 Pièce
AMH 26/4/8 "Quelques remarques sur la question des taxes". Note, de D.P. Spierenburg [s.d.] 1 Pièce
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