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Information sur le fonds
Pièce
6/13
Dates 21 février 1953
Cotes Cote : AMH 26/5/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/5/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Note sur le régime intérieur des taxes sur les ventes", de M. Gaudet

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