Mémorandums belges remis aux experts

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/4/1	"Belgique". Mémorandum, de P. Coart Fresart.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/4/2	"Tableau I. Produits indigènes livrés sur le marché intérieur". Annexe 1 à AMH 27/4/1.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/4/3	"Tableau II. Produits indigènes livrés à l'étranger". Annexe 2 à AMH 27/4/1.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/4/4	"Tableau III. Produits étrangers importés en Belgique". Annexe 3 à AMH 27/4/1.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/4/5	Lettre, de P. Delville Président de la Fédération des Associations Charbonnières de Belgique à la C.E.C.A. Commission d'experts chargés de l'étude des problèmes fiscaux	1953	1 Pièce
AMH 27/4/6	"Incidence des taxes fiscales sur le prix des aciers en Belgique". Note, du Comité de la sidérurgie belge.	[s.d.]	1 Pièce