| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 27/5/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mémorandum présenté par la Chambre syndicale de la Sidérurgie française sur la question du régime des taxes sur le chiffre d'affaires au sein de la Communauté". Annexe à AMH 27/5/4.
Version électronique
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