| Dates | 23 mars 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 27/5/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mémorandum présenté par les Charbonnages de France pour l'application de l'arrêté No 1 53 du 5 mars 1953 de la Haute Autorité de la C.E.C.A.".
Version électronique
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