| Cotes |
Cote : AMH 27/5/12 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/5/12 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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"Note verbale sur les méthodes utilisées pour le calcul de l'incidence des taxes sur le chiffre d'affaires".
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