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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 mars 1953 - 1 avril 1953
Cotes Cote : AMH 27/8
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mémorandums néerlandais remis aux experts

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 27/8/1 "Pays-Bas Mémorandum relatif aux six questions posées par la Haute Autorité dans son arrêté No 1 53 du 5 mars 1953", de M.J.H. Smeets 1953 1 Pièce
AMH 27/8/2 "Pays-Bas Complément aux données formulées à la fin du chapitre 3 du mémorandum du 23 mars 1953". Annexe à AMH 27/8/1. [s.d.] 1 Pièce
AMH 27/8/3 "Combustibles houille, lignite, briquettes, cokes, tourbe". Tableau. Annexe I à AMH 27/8/1. [s.d.] 1 Pièce
AMH 27/8/4 "Fer et acier". Tableau. Annexe II à AMH 27/8/1. [s.d.] 1 Pièce
AMH 27/8/5 "[Note sur les taxes]". 1953 1 Pièce
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