Rapport de la Commission

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/10/1	Note d'envoi, de M. Kohnstamm aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 27/10/2	"Rapport de la Commission Taxes". Annotations manuscrites. Annexe à AMH 27/10/1.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/10/3	"Résumé du Rapport de la Commission Taxes".	1953	1 Pièce
AMH 27/10/4	Note d'envoi, de Ch. Baré et E.P. Wellenstein à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 27/10/5	"Sommaire des points essentiels du rapport de la Commission des taxes"	1953	1 Pièce
AMH 27/10/6	Idem, traduction allemande.	1953	1 Pièce
AMH 27/10/7	"Rapport sur les problèmes posés par les taxes sur le chiffre d'affaires dans le marché commun, établi par la Commission d'experts instituée par la Haute Autorité Arrêté No 1 53 du 5 mars 1953".	1953	1 Pièce