Prise de position de la Haute Autorité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/11/1	"Régime des taxes applicables aux ventes sur le marché commun". Note, de Walter Much à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 27/11/2	"Projet de déclaration de la Haute Autorité", de J. Guyot	1953	1 Pièce
AMH 27/11/3	"Projet de déclaration de la Haute Autorité", de J. Guyot	1953	1 Pièce
AMH 27/11/4	"Position de la Haute Autorité sur le problème des taxes". Note, de P. Uri	1953	1 Pièce
AMH 27/11/5	"Projet de déclaration de la Haute Autorité Projet No 2".	1953	1 Pièce
AMH 27/11/6	"[Projet de déclaration de la Haute Autorité]". Corrections manuscrites de J.M.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/11/7	"Compte-rendu de l'échange de vues relatif au problème des taxes intervenu le 29 avril 1953, entre MM. Daum, Potthoff, et Spierenburg d'une part, et d'une délégation allemande conduite par M. Rust d'autre part".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/11/8	"Communication de la Haute Autorité relative au régime des taxes applicables aux produits vendus à l'intérieur du marché commun".	1953	1 Pièce