Liste des fonds

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Dates	23 April 1953 - 10 January 1955
Cotes	Cote : AMH 27/13
Importance matérielle	6 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réactions allemandes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/13/1	"Avis du Gouvernement de la République Fédérale au sujet du Rapport de la Commission des Taxes de la Haute Autorité". Note.	1953	1 Pièce
AMH 27/13/2	"Mémorandum concernant les taux de change à adopter pour l'application du système "a" conformément au rapport de la Commission des Taxes instituée par la Haute Autorité".		1 Pièce
AMH 27/13/3	"Le Ministre fédéral de l'Economie déclare : pas de guerre des taxes au sein de la Communauté".	1953	1 Pièce
AMH 27/13/4	"Un événement décisif pour le développement de l'Europe A propos de l'ouverture du marché commun de l'acier, le ler mai 1953", de F. Etzel Vice Président de la Haute Autorité. Extrait du Bulletin d'Information du Gouvernement Fédéral du 6 mai 1953.		1 Pièce
AMH 27/13/5	"Communiqué de presse publié par le Ministère fédéral de l'Economie". Service de Presse et d'Information du Gouvernement Fédéral.		1 Pièce
AMH 27/13/6	"Position de Bonn". Note.	1955	1 Pièce

Version électronique

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