| Dates | 17 novembre 1951 - 14 décembre 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 20/2/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Projet de traité instituant une Communauté européenne de défense et projet de convention relative aux dispositions transitoires, 17.11.51.- (Document D/11)
Contenu
Le projet de traité comporte des mises à jour du 14.12.51
Version électronique
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