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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : projets de traité
Information sur le fonds
Dossier
Dates 17 novembre 1951 - 14 décembre 1951
Cotes Cote : AMI 20/2
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité du 17 novembre 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 20/2/1 Projet de traité instituant une Communauté européenne de défense et projet de convention relative aux dispositions transitoires, 17.11.51.- (Document D/11) 1951-1951 1 Pièce
AMI 20/2/2 Projet de rédaction de l'"Article 7 H" de la convention relative aux dispositions transitoires 1951 1 Pièce
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