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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : projets de traité
Information sur le fonds
Dossier
Dates 19 décembre 1951 - 14 février 1952
Cotes Cote : AMI 20/3
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité du 19 décembre 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 20/3/1 "Projet de traité" instituant une Communauté européenne de défense et "Projet de convention relative aux dispositions transitoires" 1951 1 Pièce
AMI 20/3/2 "Proposition de la délégation italienne" relative à l'art. 19 A, A bis et l'art... (entre le 19.12.51 et le 14.2.52?) 1951-1952 1 Pièce
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Vie privée