Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
Création de l'Union de l'Europe occidentale
Texte des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en France et débats à l'Assemblée nationale (du 20 au 30 décembre 1954)

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Dates	23 October 1954 - 31 December 1954
Cotes	Cote : AMI 27/6
Importance matérielle	16 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Texte des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en France et débats à l'Assemblée nationale (du 20 au 30 décembre 1954)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 27/6/1	"Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier :	1954	1 Pièce
AMI 27/6/1a	Exposé des motifs, projet de loi et textes soumis à la ratification.- (No 9432): Annexe au procès-verbal de la séance du 9.11.54	1954	1 Pièce
AMI 27/6/1b	Textes annexes.- (No 9432 Annexe).- Annexe au procès-verbal de la séance du 9.11.54	1954	1 Pièce
AMI 27/6/2	Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord sur la Sarre conclu le 23.10.54 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne.- (No 9658).- Annexe au procès-verbal de la séance du 7.12.54	1954	1 Pièce
AMI 27/6/3	Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (no 9658) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord sur la Sarre conclu le 23.10.54 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne, par M. Jacques Vendroux.- (No 9689).- Annexe au procès-verbal de la séance du 10.12.54	1954	1 Pièce
AMI 27/6/4	Rapports faits au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (no 9432) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier :	1954	1 Pièce
AMI 27/6/4a	"Dispositions relatives : 1o au protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles et les protocoles rattachés; 2o au protocole d'accession de la République fédérale d'Allemagne au Traité de l'Atlantique-Nord, par M. Billotte...".- (No 9703).- Annexe au procès-verbal de la séance du 11.12.54	1954	1 Pièce
AMI 27/6/4b	Dispositions relatives :	1954	1 Pièce
AMI 27/6/5	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 126 AN	1954	1 Pièce
AMI 27/6/6	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 127 AN	1954	1 Pièce
AMI 27/6/7	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 128 AN	1954	1 Pièce
AMI 27/6/8	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 129 AN	1954	1 Pièce
AMI 27/6/9	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 130 AN	1954	1 Pièce
AMI 27/6/10	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 131 AN	1954	1 Pièce
AMI 27/6/11	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 132 AN	1954	1 Pièce
AMI 27/6/12	Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 133 AN	1954	1 Pièce

Version électronique

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