| Dates | 11 décembre 1954 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 27/6/4b |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/6/4b. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Dispositions relatives :
Contenu
- au protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne; 2. à la convention relative à la présence des troupes étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, par M. Isorni...".- (No 9704).- Annexe au procès-verbal de la séance du 11.12.54
Version électronique
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