"Dispositions relatives : 1o au protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles et les protocoles rattachés; 2o au protocole d'accession de la République fédérale d'Allemagne au Traité de l'Atlantique-Nord, par M. Billotte...".- (No 9703).- Annexe au procès-verbal de la séance du 11.12.54

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].