| Dates | 28 décembre 1954 | ||||
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| Cotes | Cote : AMI 27/6/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/6/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 130 AN
Contenu
2e législature : session de 1954 : compte rendu in extenso : - 222e séance : 1e séance du 27.12.54 4. Accords de Paris : votes sur les questions de confiance. (p. 6871-6886) - 223e séance : 2e séance du 27.12.54. 2. Accords de Paris : votes sur les questions de confiance : suite. 3. Accords de Paris : demande de 2e délibération d’un projet de loi. (p. 6887-6895, 6901-6902)
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