| Dates | 29 décembre 1954 | ||||
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| Cotes | Cote : AMI 27/6/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/6/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 131 AN
Contenu
2e législature : session de 1954 : compte rendu in extenso : - 224e séance 28.12.54. 2. Modification du traité de Bruxelles et de protocoles rattachés. Dépôt et discussion d’un projet de loi. 3. Dépôt d'un projet de loi. (p. 6903-6908)
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