| Dates | 31 décembre 1954 | ||||
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| Cotes | Cote : AMI 27/6/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/6/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 133 AN
Contenu
2e législature : session de 1954 : compte rendu in extenso : - 228e séance : 2e séance du 30.12.54. 8. Accords de Paris : vote sur la question de confiance posée par l’adoption de l'article unique du projet de loi no 9806. (p. 6985, 6998-6999, 7005-7006) - 229e séance : 3e séance du 30.12.54. 2. Rapports entre les nations européennes : réduction et contrôle des armements. Renvoi de la discussion de propositions de résolutions. (p. 7007-7010)
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