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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Création de l'Union de l'Europe occidentale
  • Texte des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en France et débats à l'Assemblée nationale (du 20 au 30 décembre 1954)
Information sur le fonds
Pièce
15/16
Dates 30 décembre 1954
Cotes Cote : AMI 27/6/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/6/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 63.8 MB

Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale Année 1954, no 132 AN

Contenu

2e législature : session de 1954 : compte rendu in extenso : - 225e séance : 1e séance du 29.12.54. 3. Accords de Paris : votes sur les questions de confiance. (p. 6915-6930) - 226e séance : 2e séance du 29.12.54. 3. Accords de Paris : vote sur les questions de confiance : suite. (p. 6931, 6933-6941, 6959-6960)

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