Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Initiative française tendant à créer une Communauté politique européenne et suites immédiates
  • Décision du Conseil des ministres français, 25 juin 1952
Information sur le fonds
Dossier
Dates 24 juin 1952 - 25 juin 1952
Cotes Cote : AMJ 2/2/12-18
Importance matérielle 7 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/2/12-18. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Décision proposée au Conseil des ministres du 25 juin 1952

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 2/2/12 Projet de "Décision proposée au Conseil des ministres du 25.6.52" 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/13 Projet de "Décision proposée au Conseil des ministres du 25.6.52" 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/14 Autre projet, le 1er § commençant par les mots "Le gouvernement français" et le 2e par : "S'inspirant de l'article 38..." 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/15 Idem 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/16 idem avec d'autres corrections manuscrites 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/17 Texte de la décision du gouvernement français 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/18 Deutsche Übersetzung von AMJ 2/2/17 1952 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée