| Dates | 24 juin 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 2/2/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Projet de "Décision proposée au Conseil des ministres du 25.6.52"
Contenu
le 1er § commençe par les mots : "Le gouvernement français..." et le 2e par "Il décide...". Texte dactylographié annoté par J. M.
Version électronique
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