| Dates | 24 juin 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 2/2/13 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Projet de "Décision proposée au Conseil des ministres du 25.6.52"
Contenu
Le 1er § commençant par les mots : "Le gouvernement français..." et le 2e par : "A cet effet... ". Porte la mention : "24.6.52 (III)"
Version électronique
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