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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
  • Assemblée commune de la CECA et création de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 septembre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
1/6
Dates 12 septembre 1952
Cotes Cote : AMJ 3/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16 MB

"Compte rendu analytique : 1e séance… Session d'ouverture"

Contenu

Le document porte l'entête : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune

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