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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
  • Assemblée commune de la CECA et création de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 septembre 1952)
  • "Compte rendu analytique : 2e séance… Session d'ouverture"
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Dates 12 September 1952
Cotes Cote : AMJ 3/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 28 MB

"Compte rendu analytique : 2e séance… Session d'ouverture"

Contenu

Le document porte l'entête : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune

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