Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
  • Assemblée commune de la CECA et création de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 septembre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
4/6
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMJ 3/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 38 MB

"Listes nominatives et renseignements généraux"

Contenu

Le document porte l'entête : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée