| Dates | September 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 3/1/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Règlement : texte provisoirement mis à jour d'après les comptes rendus analytiques de séances et les rapports de commissions"
Contenu
Le document porte l'entête : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
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