Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
Séance constitutive de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (15 septembre 1952)

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Dates	1952-0-13 - 26 September 1952
Cotes	Cote : AMJ 3/2
Importance matérielle	15 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Séance constitutive de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (15 septembre 1952)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 3/2/1	"Compte rendu in extenso… Débats…Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne"	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/2	"Procès-verbal de la séance publique… Assemblée ad hoc"	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/3	"Compte rendu analytique… séance… Assemblée spéciale"	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/4	Liste des "Membres de la Commission de l'Assemblée ad hoc"	[s.d	1 Pièce
AMJ 3/2/5	Liste des membres du "Groupe de travail de la Commission de l'Assemblée ad hoc"	[s.d	1 Pièce
AMJ 3/2/6	"Liste des membres de la Commission d'organisation de l' Assemblée commune"	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/7	"Liste des membres des bureaux et commissions désignés par l'Assemblée de la Communauté du charbon et de l'acier, à Strasbourg, 1e session"	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/8	« En ce qui concerne l’assemblée… »	[s.d	1 Pièce
AMJ 3/2/9	Lettre de J.M. à P.-H. Spaak	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/10	Idem. Version définitive	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/11	Lettre de J.M. à Paul-Henri Spaak (Président de l’Assemblée de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier)	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/12	Lettre de P.-H. Spaak à J.M.	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/13	« Ordre du Jour de l’Assemblée spéciale »	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/14	« Note pour M. Kohnstamm », de J.M.	1952	1 Pièce
AMJ 3/2/15	Lettre de P.-H. Spaak à Robert Schuman	1952	1 Pièce

Version électronique

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