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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 3 octobre 1952 - 23 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 3/3
Importance matérielle 7 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Questionnaire du Conseil des ministres aux membres de l'Assemblée ad hoc (octobre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 3/3/1 Communiqué du Ministère allemand des Affaires étrangères relatif à la réunion du 4.10.52 à Bonn 1952 1 Pièce
AMJ 3/3/2 Texte adopté à Bonn par les experts 1952 1 Pièce
AMJ 3/3/3 "Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne" 1952 1 Pièce
AMJ 3/3/4 « Projet de lettre du Président de l’Assemblée Commune aux Ministres des Affaires étrangères des Six pays » 1952 1 Pièce
AMJ 3/3/5 Idem. 2e version annotée. [s.d 1 Pièce
AMJ 3/3/6 Idem. 3e version annotée. [s.d 1 Pièce
AMJ 3/3/7 Idem. 4e version. [s.d 1 Pièce
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