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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
  • Questionnaire du Conseil des ministres aux membres de l'Assemblée ad hoc (octobre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
2/7
Dates 17 October 1952
Cotes Cote : AMJ 3/3/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 10.1 MB

Texte adopté à Bonn par les experts

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