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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
  • Questionnaire du Conseil des ministres aux membres de l'Assemblée ad hoc (octobre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
3/7
Dates 23 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 3/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.7 MB

"Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne"

Contenu

Texte AMJ 3/3/2 diffusé par le Conseil de la CECA, (CM/S/C9/1-(52)

Version électronique

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