| Dates | 8 octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/1/19 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de programme de travail de la Commission constitutionnelle adopté par le Groupe de travail temporaire pour être soumis à la Commission"
Contenu
(AA/CC/GT (2) 4)
Version électronique
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