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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 6 octobre 1952 - 18 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/1/10-19
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/10-19. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travaux du Groupe de travail temporaire de la Commission pré-constituante puis constitutionnelle : 2e session, Bruxelles (6-8 octobre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/1/10 Lettre de F. Dehousse à J.M 1952 1 Pièce
AMJ 4/1/11 idem Texte dactylographié 1952 1 Pièce
AMJ 4/1/12 "Projet d'ordre du jour de la session à tenir, le 6.10.52..." [s.d 1 Pièce
AMJ 4/1/13 "Projet d'ordre du jour de la 2e séance à tenir le… 7.10.52..." 1952 1 Pièce
AMJ 4/1/14 "Procès-verbal de la 2e séance tenue le… 6.10.52…" [s.d 1 Pièce
AMJ 4/1/15 "Proposition de règlement provisoire pour la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc : présentée par M. Mutter" 1952 1 Pièce
AMJ 4/1/18 "Procès-verbal de la 4e séance tenue le… 8.10.52 " [s.d 1 Pièce
AMJ 4/1/19 "Projet de programme de travail de la Commission constitutionnelle adopté par le Groupe de travail temporaire pour être soumis à la Commission" 1952 1 Pièce
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Vie privée