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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
Information sur le fonds
Dossier
Dates octobre 1952 - 22 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/1
Importance matérielle 17 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/1/1-2 Notes sur les méthodes de travail de la Commission pré-constituante 1952-1952 2 Pièce
AMJ 4/1/3-4 Notes sur l'articulation CECA-CED-Communauté politique 1952-1952 2 Pièce
AMJ 4/1/5-9 Lettres sur les rapports avec les Etats-Unis 1952-1952 5 Pièce
AMJ 4/1/10-19 Travaux du Groupe de travail temporaire de la Commission pré-constituante puis constitutionnelle : 2e session, Bruxelles (6-8 octobre 1952) 1952-1952 8 Pièce
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