| Dates | 13 octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/2/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle présenté, au nom du Groupe de travail temporaire, par M. Dehousse"
Contenu
(AA/CC (2) 1)
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