Dates	13 October 1952 - 29 October 1952
Cotes	Cote : AMJ 4/2/12-18
Importance matérielle	10 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/12-18. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travaux du Comité du plan de travail et Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle

Contenu

Tous les documents suivants portent en en-tête : Assemblée ad hoc. Commission constitutionnelle. S'y ajoute souvent la mention : 2e session

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 4/2/12	"Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle présenté, au nom du Groupe de travail temporaire, par M. Dehousse"	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/12bis	"Corrigendum au rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle présenté par M. Dehousse"	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/13	"Amendement au projet de plan de travail de la Commission constitutionnelle : présenté par M. Mutter"	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/14	"Comité du plan de travail. Procès-verbal de la 1e réunion tenue le 25.10.52..."	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/15	"Texte révisé du projet de plan de travail (AA/CC (2) 1, 2e partie) présenté par le Comité du Plan de travail, 25.10.52"	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/15bis	"Annexe : Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne"	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/15ter	"Note pour MM. les membres", signée M. Kohnstamm	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/16	"Proposition de résolution en vue de l'organisation rapide d'élections européennes : présentée par M. Azara"	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/17	"Comité du Plan de travail. 1e session. Projet d'ordre du jour de la 2e séance à tenir le... 27.10.52..."	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/18	"Plan de travail adopté par la Commission constitutionnelle"	1952-1952	1 Pièce