2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 4/2/1-10	Ordres du jour et procès-verbaux des séances	1952-1952	12 Pièce
AMJ 4/2/11	Circulaire relative à l'accès à la bibliothèque du Conseil de la République	1952	1 Pièce
AMJ 4/2/12-18	Travaux du Comité du plan de travail et Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle	1952-1952	10 Pièce
AMJ 4/2/19-24	Travaux du Groupe de travail et des sous-commissions	1952-1952	6 Pièce
AMJ 4/2/25-27	Question des observateurs et résolution adoptée par la Commission constitutionnelle (23 octobre 1952)	1952-1952	3 Pièce
AMJ 4/2/28-32	Notes de J. Van Helmont sur le déroulement de la 2e session de la Commission constitutionnelle	1952-1952	6 Pièce