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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Travaux du Comité du plan de travail et Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle
Information sur le fonds
Pièce
3/10
Dates 17 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

"Amendement au projet de plan de travail de la Commission constitutionnelle : présenté par M. Mutter"

Contenu

(AA/CC (2) 3)

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