| Dates | 28 octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/2/19 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Groupe de travail. Projet d'ordre du jour de la 1e séance à tenir le 28.10.52..."
Contenu
- a : "Projet d'ordre du jour..." (AA/CC/GT (2) OJ 1)
- b : "Annexe 1 : Calendrier des réunions des sous-commissions" (AA/CC/GT (2) OJ 1 - Annexe 1)
- c : "Annexe 2 : Liste des sous-commissions de la Commission constitutionnelle" (AA/CC/GT d (2) OJ 1 - Annexe 2)
- d : "Composition du Groupe de travail"
Version électronique
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