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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 27 octobre 1952 - 31 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/19-24
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/19-24. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travaux du Groupe de travail et des sous-commissions

Contenu

Les documents portent en en-tête : Assemblée ad hoc. Commission constitutionnelle. 2e session

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/2/19 "Groupe de travail. Projet d'ordre du jour de la 1e séance à tenir le 28.10.52..." 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/20 "Sous-Commission des attributions. Projet d'ordre du jour de la 1e séance à tenir le 28.10.52…" 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/21 "Sous-Commission des institutions politiques. Projet d'ordre du jour de la 1e séance à tenir le 28.10.52..." 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/22 "Sous-Commission des institutions juridictionnelles. Projet d'ordre du jour de la 1e séance à tenir le 28.10.52-" 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/23 "Sous-Commission des liaisons. Projet d'ordre du jour de la 1e séance à tenir le 28.10.52..." 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/24 "Calendrier des réunions des sous-commissions à tenir à Paris pendant les mois de novembre et décembre 1952" 1952 1 Pièce
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Vie privée