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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Question des observateurs et résolution adoptée par la Commission constitutionnelle (23 octobre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
3/3
Dates 23 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/27
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1206 kB

"Résolution adoptée… par la Commission constitutionnelle"

Contenu

Texte dactylographié de AMJ 4/2/26

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