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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 17 octobre 1952 - 24 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/25-27
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/25-27. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Question des observateurs et résolution adoptée par la Commission constitutionnelle (23 octobre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/2/25 "Lettre adressée au Président de la Commission constitutionnelle par M. Auer, Président du Comité national hongrois du Mouvement européen, Vice-Président de la Commission de l'Europe centrale et orientale du M.E." 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/26 Télégramme no 649022… signé Noël, émanant de Paris, adressé à J. Van Helmont à Luxembourg 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/27 "Résolution adoptée… par la Commission constitutionnelle" 1952 1 Pièce
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