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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
Information sur le fonds
Dossier
Dates octobre 1952 - 12 décembre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/3
Importance matérielle 27 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Suites de la 2e session de la Commission constitutionnelle

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/3/1-19 Notes de J. Van Helmont 1952-1952 23 Pièce
AMJ 4/3/20-21 Notes de M. Lagrange 1952-1952 2 Pièce
AMJ 4/3/22 "Rapport général" de la Sous-Commission des institutions politiques 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/23 Groupe de Travail des Attributions 1952 1 Pièce
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